Forfait jours et contenu de l'accord collectif (valide) - 5 juillet 2023

Découvrez notre analyse d'une décision de la Cour de cassation, du 5 juillet 2023, concernant la validité du contenu d'un accord collectif sur le forfait jours.
La question posée : L’accord garantissait-il le respect des durées maximales de travail ainsi que des périodes de repos ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations