Maladie et congés payés - 13 septembre 2023

Découvrez notre analyse des décisions de la Cour de cassation, du 13 septembre 2023, concernant l'incidence de la maladie sur les congés payés.
La question posée : Un salarié en arrêt de travail acquiert-il des droits à congés payés ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations