Congés payés - CJUE - 9 novembre 2023

Découvrez notre analyse de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, du 9 novembre 2023, au sujet de l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés (CP).
Les questions abordées :
- Quelle est la durée de report raisonnable des CP ?
- Un droit au report illimité à CP est-il contraire à la Directive 2003/88 ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations