Forfait jours - Suivi de la charge de travail - 10 janvier 2024

Découvrez notre analyse d'une décision de la Cour de cassation, du 10 janvier 2024, concernant l'appréciation de l'obligation de l'employeur en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours.
La question posée : Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de suivi de la charge de travail du salarié ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations