Projet de loi sur la transparence salariale - synthèse - Septembre 2026

Le projet de loi sur la transparence salariale et l'égalité de rémunération a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026.
Il doit maintenant être examiné par le Parlement.

Il va profondément transformer la manière d'analyser et de corriger les écarts qui peuvent exister.
Cela implique de maîtriser 3 dimensions simultanément :
1️⃣ Construire les catégories comparables
→ dimension analytique

2️⃣ Organiser la transparence vis-à-vis des salariés et des candidats
→ dimension relationnelle et contractuelle

3️⃣ Sécuriser les procédures correctives
→ dimension juridico-contentieuse

Cette note de synthèse présente les principales mesures de la 3e version du projet de loi ainsi que leurs impacts RH.
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