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Procédure MAP conservatoire

A l'occasion d'un fait fautif du salarié, l'employeur peut être amené à envisager une sanction disciplinaire et décider d'écarter, pendant le temps de la procédure, le salarié de l'entreprise.

Différentes étapes et délais doivent être respectés. De plus, il est indispensable de mesurer l'impact de cette mesure conservatoire sur la relation de travail, en particulier, selon l'issue de la procédure.

Dans cette infographie nous présentons la mise en oeuvre d'une mise à pied à titre conservatoire et ses points de vigilance.

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