Kit - Expertises - Moyens, délais et contestations

Les expertises du CSE jouent un rôle important dans l'exercice de ses missions consultatives.
Les moyens dont dispose l'expert, les délais auxquels il est soumis pour demander, par exemple, des informations à l'employeur ou rendre son rapport son encadrés par le code du travail.

Les procédures de contestation portant sur son intervention jusqu'au coût final sont également fixées par la loi.
Si vous avez besoin d'un accompagnement sur ces sujets, contactez nous.