Délai de convocation et entretien préalable - 6 septembre 2023

Découvrez notre analyse de la décision de la Cour de cassation, du 6 septembre 2023, concernant la procédure de licenciement.
La question posée : Quel est le point de départ du délai de 5 jours pour tenir l'entretien préalable ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations