CSE - Elections - PAP

Le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) est un document important dans l'organisation des élections du CSE. Négocié entre employeur et syndicats, il précise les modalités pratiques et le calendrier électoral. Voici les 4 questions principales :
- Quelles clauses intégrer ou éviter absolument ?
- Comment contacter les syndicats ?
- Les délais sont-ils bien respectés ?
- Que faire en l'absence de signature ou de négociation du PAP ?

Notre double infographie est accessible avec l'abonnement premium et dans notre book "Elections professionnelles" et vous apporte une réponse à toutes ces questions.