Rupture conventionnelle - Procédure

La rupture conventionnelle permet une séparation à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Elle offre une alternative souple au licenciement ou à la démission. Ce processus commence par une ou plusieurs rencontres pour convenir des conditions de la rupture. L'accord doit ensuite être formalisé par écrit et soumis à l'homologation de l'Administration du travail. Ce kit clarifie les différentes étapes de cette procédure pour laquelle nous pouvons vous assister.

Cette infographie fait partie d'un book qui en contient d'autres sur le même thème.
Certaines sont accessibles uniquement dans ce book.