Kit - La transparence salariale - Projet de transposition de la Directive (UE)

La transposition de la Directive européenne 2023/970 remodèle en profondeur les obligations des employeurs en matière d'égalité de rémunération.
L'Index égalité professionnelle évolue au profit d'un nouveau système d'indicateurs plus exigeant, plus contraignant et assorti de sanctions renforcées.

Ce kit de 5 infographies traduit l'ensemble du dispositif : nouveaux indicateurs obligatoires et périodicités selon la taille de l'entreprise, méthode de construction des catégories de travail de valeur égale (dont deux critères inédits), procédure graduée de correction des écarts constatés, droits des salariés à l'information sur leur rémunération, nouvelles obligations en matière d'offres d'emploi et de recrutement, régime de la charge de la preuve et tableau des sanctions administratives applicables.

Ce contenu est établi sur la base du projet de loi de transposition en cours d'adoption au moment de la publication.