Kit - Inaptitude - Procédure de reclassement

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste, l'employeur est tenu de rechercher une solution de reclassement adaptée à ses capacités résiduelles.

Ce processus implique notamment l'identification de postes disponibles, leurs aménagements éventuels et/ou l’adaptation des conditions de travail en tenant compte des préconisations du médecin du travail.
En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur peut envisager la rupture du contrat de travail.

Ce kit détaille les étapes de la procédure de reclassement à respecter.