Kit - Danger Grave et Imminent (DGI) - Procédure d'alerte du CSE

Lorsqu'un danger grave et imminent est signalé dans l'entreprise, la procédure d'alerte du CSE impose une réaction immédiate, un formalisme strict et une articulation précise entre l'employeur, les membres du CSE et l'inspection du travail.

Comment réagir au signalement ?
Quelles sont les étapes obligatoires ?
Que faire en cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures à prendre ?

Ce kit de 2 infographies décrit la procédure pas à pas, du constat initial jusqu'à l'issue de l'enquête conjointe, et détaille les options ouvertes à l'employeur en cas de blocage.

Si vous avez besoin d'un accompagnement sur la gestion d'une alerte DGI, notre expertise est à votre disposition.