Les négociations obligatoires - Contrôles et pénalités

Les négociations obligatoires en entreprise constituent un pilier du dialogue social.

Tout manquement de l'employeur à engager ces négociations peut entraîner des sanctions administratives significatives.

Les éléments d'appréciation de ce manquement et le taux des pénalités pouvant être fixé sont différents selon la négociation concernée.

Cette infographie fait le point sur les risques encourus.

Cette infographie est accessible avec l'abonnement premium ou dans notre book "Dialogue social".

Sachez que la négociation collective est un thème au cœur de notre expertise, nous sommes là pour vous accompagner.