Forfait jours et autonomie - 2 février 2022

Découvrez notre analyse des décisions de la Cour de cassation, du 2 février 2022, concernant la notion d'autonomie d'un salarié en forfait jours dans la gestion de son temps de travail.
La question posée : Un salarié en forfait jours est-il totalement libre dans l'organisation de son temps de travail ?

Pour bien comprendre cette décision, nous vous présentons de manière claire :
- Un bref rappel des faits
- Les arguments en présence
- La solution rendue
- Les incidences pratiques et nos préconisations