Aménagement des heures de délégation

Le nombre d’élus n’est pas qu’un sujet de représentation. C’est aussi un sujet d’organisation et de fonctionnement du dialogue social.
Lors de la négociation du PAP, il est possible d'aménager le nombre de membres titulaires du CSE et le nombre d'heures de délégation.
Même si la loi encadre cette négociation, les marges de manœuvres des partenaires sociaux est importante.

Nous vous expliquons tout cela dans cette infographie